Mentions légales

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes mentions légales.

Prestations et Services : Ensemble des services proposés aux utilisateurs par Nadine SANGARA sur le site blushroom.fr.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos et éléments graphiques.

Informations clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Nadine SANGARA pour la gestion des commandes, la relation client, les analyses et les statistiques.

Utilisateur : Toute personne accédant au site internet blushroom.fr ou utilisant ses services.

Informations personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont entendus au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur du site blushroom.fr sont les suivantes :

Propriétaire : BlushRoom, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Nadine SANGARA.

Adresse : 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, France.

Téléphone : +33 7 56 80 47 16

Numéro SIREN : 109 941 344

Numéro SIRET : 109 941 344 00011

Forme juridique : Entrepreneur individuel.

Numéro de TVA intracommunautaire : Aucun numéro valide actuellement renseigné. Le régime de TVA applicable est à confirmer auprès de l'administration fiscale.

Responsable de publication : Nadine SANGARA, personne physique, joignable à info@blushroom.fr.

Webmaster : Nadine SANGARA - info@blushroom.fr

Contact relatif à la protection des données personnelles : Nadine SANGARA - info@blushroom.fr

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Site internet : https://www.shopify.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'utilisation du site blushroom.fr implique le respect des présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site blushroom.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Nadine SANGARA, qui s'efforcera, lorsque cela est possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site blushroom.fr est mis à jour régulièrement par Nadine SANGARA.

De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

3. Description des services fournis

Le site internet blushroom.fr a pour objet de présenter et de commercialiser les produits proposés par BlushRoom, notamment des coiffeuses, des chaises, des tabourets et des accessoires de beauté.

Nadine SANGARA s'efforce de fournir sur le site blushroom.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, des erreurs matérielles, des omissions ou des inexactitudes peuvent occasionnellement survenir.

Les utilisateurs peuvent signaler toute anomalie à l'adresse info@blushroom.fr afin de permettre sa correction.

Les informations présentées sur le site sont susceptibles d'évoluer, notamment en fonction de la disponibilité des produits, des caractéristiques communiquées par les fournisseurs ou des modifications apportées aux services.

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les conditions applicables à leur vente sont présentés sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter les droits légaux des consommateurs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

L'utilisateur est invité à accéder au site à l'aide d'un matériel et d'un navigateur régulièrement mis à jour, afin de bénéficier d'une expérience de navigation optimale.

Le site blushroom.fr utilise les services d'hébergement et les infrastructures techniques de Shopify.

Le traitement des données personnelles associé à ces services est soumis aux dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux conditions contractuelles des prestataires concernés.

L'objectif est d'assurer le meilleur niveau possible d'accessibilité et de fonctionnement du site.

L'hébergeur peut néanmoins être amené à interrompre temporairement certains services, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures ou en cas de difficultés techniques.

Nadine SANGARA et les prestataires techniques mettent en œuvre les moyens appropriés pour assurer le fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités prévues par la législation applicable.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nadine SANGARA détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments protégés du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour toute demande d'autorisation, l'utilisateur peut contacter :

Nadine SANGARA

E-mail : info@blushroom.fr

Toute exploitation non autorisée des éléments protégés du site pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et donner lieu aux actions prévues par la réglementation applicable.

6. Limitations de responsabilité

Nadine SANGARA agit en tant qu'éditrice du site.

Nadine SANGARA est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Elle s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs matérielles ou des difficultés techniques peuvent occasionnellement survenir.

Nadine SANGARA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, de son propre matériel informatique ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.

Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, peuvent être mis à la disposition des utilisateurs.

Nadine SANGARA se réserve le droit de supprimer, dans les conditions prévues par la réglementation, tout contenu manifestement illicite déposé dans ces espaces.

Sont notamment concernés les contenus à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d'exclure les responsabilités légales de BlushRoom ni les droits des consommateurs.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de l'existence de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment :

  • La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

  • Les dispositions nationales applicables à la protection des données personnelles.

7.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur, de sa navigation sur le site et de la gestion de ses commandes, le responsable du traitement des données personnelles est Nadine SANGARA, entrepreneure individuelle exploitant le site blushroom.fr sous le nom commercial BlushRoom.

En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, Nadine SANGARA s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment de déterminer les finalités des traitements de données, de fournir aux personnes concernées les informations requises et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection des données personnelles.

Chaque fois que Nadine SANGARA traite des données personnelles, elle prend les mesures appropriées pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2. Finalité des données collectées

Nadine SANGARA est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site et assurer son fonctionnement.

  • Gérer les commandes, les paiements, les livraisons et la facturation.

  • Assurer le suivi des commandes et la relation client.

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique.

  • Améliorer la navigation et les fonctionnalités du site.

  • Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives.

  • Envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales applicables sont respectées.

  • Répondre aux obligations légales et réglementaires de l'entreprise.

Les données personnelles sont traitées sur les bases légales applicables, notamment l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Nadine SANGARA ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.

Les informations relatives aux traitements de données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur blushroom.fr.

7.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs de blushroom.fr disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d'accès à leurs données personnelles, conformément à l'article 15 du RGPD.

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes, conformément à l'article 16 du RGPD.

  • Droit à l'effacement des données, dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.

  • Droit à la limitation du traitement, conformément à l'article 18 du RGPD.

  • Droit à la portabilité des données, lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies.

  • Droit d'opposition au traitement des données, conformément à l'article 21 du RGPD.

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

  • Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Nadine SANGARA utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou exercer ses droits, il peut contacter BlushRoom à l'adresse suivante :

Nadine SANGARA

47 RUE VIVIENNE

75002 PARIS, France

E-mail : info@blushroom.fr

Afin de prévenir les demandes frauduleuses, un justificatif d'identité pourra être demandé lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les demandes de suppression de données personnelles restent soumises aux obligations légales de conservation et d'archivage applicables.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr

7.4. Non-communication des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Nadine SANGARA peut faire appel à des prestataires techniques et commerciaux intervenant dans le traitement des données personnelles, notamment pour l'hébergement, le paiement, la livraison et la gestion des commandes.

Lorsque des données personnelles font l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux traitements et aux éventuels transferts internationaux sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Nadine SANGARA s'engage à prendre les précautions appropriées afin de préserver la sécurité des informations personnelles et d'éviter leur communication à des personnes non autorisées.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de notification et d'information prévues par la réglementation applicable seront respectées.

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants et prestataires de services dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités précédemment définies.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes susceptibles d'avoir accès aux données personnelles sont notamment les personnes chargées du service client et les prestataires intervenant dans le traitement des commandes.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Nadine SANGARA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les divulgations, les altérations ou les destructions.

En cas de violation de données personnelles, BlushRoom appliquera les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les autorités compétentes et les personnes concernées seront informées dans les délais applicables.

Nadine SANGARA veille à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés dans des conditions de sécurité adaptées aux risques identifiés.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Leur communication à des prestataires ou partenaires peut toutefois être nécessaire à l'exécution des commandes et à la fourniture des services, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Sécurité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, blushroom.fr et ses prestataires techniques mettent en œuvre des dispositifs de protection adaptés à leurs activités.

Ces dispositifs peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle d'accès, de chiffrement, de protection des systèmes informatiques et de sécurisation des communications.

Lors du traitement des données personnelles, Nadine SANGARA prend les mesures appropriées afin de les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site blushroom.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

Nadine SANGARA ne dispose pas nécessairement d'un contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites qu'ils visitent.

9.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Ces fichiers peuvent notamment permettre de mémoriser certaines préférences, de faciliter la navigation et d'assurer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Le site blushroom.fr utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis, de mesurer l'audience ou de proposer des fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs non essentiels soumis à consentement ne sont déposés qu'après l'obtention d'un consentement valable.

L'Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant ces cookies au moyen des mécanismes de gestion du consentement proposés sur le site.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de supprimer certains cookies.

Le refus de certains cookies peut réduire l'accès à certaines fonctionnalités non essentielles du site.

Les informations complémentaires relatives aux cookies et aux technologies de suivi sont disponibles dans la Politique de confidentialité de BlushRoom.

9.2. Balises internet

Nadine SANGARA peut utiliser des balises internet, également appelées « tags », pixels de suivi ou balises d'action, afin de mesurer certaines interactions avec le site et d'évaluer l'efficacité des actions de communication.

Ces technologies peuvent notamment permettre d'analyser :

  • La consultation de certaines pages.

  • Les interactions avec les contenus du site.

  • Les performances des campagnes publicitaires.

  • Le fonctionnement des parcours de navigation.

Lorsque ces technologies impliquent le dépôt de traceurs soumis à consentement, leur utilisation doit respecter les choix exprimés par l'Utilisateur et les exigences de la réglementation applicable.

Les prestataires techniques intervenant dans ces traitements sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site blushroom.fr est soumis au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter les droits des consommateurs prévus par la réglementation.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'Utilisateur peut contacter :

BlushRoom - Nadine SANGARA

47 RUE VIVIENNE

75002 PARIS, France

E-mail : info@blushroom.fr

Téléphone : +33 7 56 80 47 16