Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site internet https://blushroom.fr, exploité sous l'enseigne commerciale BlushRoom par Nadine SANGARA, entrepreneur individuel.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, entendus comme des personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant la présentation des produits, la passation des commandes, les prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les remboursements et les garanties légales.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site blushroom.fr.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU VENDEUR
Le site blushroom.fr est exploité par :
Nom commercial : BlushRoom
Exploitant : Nadine SANGARA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 109 941 344 00011
Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse électronique : info@blushroom.fr
Téléphone : +33 7 56 80 47 16
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés.
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter le service client par courrier électronique ou par téléphone.
BlushRoom s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 - PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
BlushRoom commercialise des meubles et accessoires destinés principalement à l'aménagement d'espaces beauté.
Les produits proposés comprennent notamment :
-
Des coiffeuses avec ou sans miroir.
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Des coiffeuses avec éclairage LED.
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Des chaises et tabourets de coiffeuse.
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Des organisateurs de maquillage.
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Des présentoirs et organisateurs de parfums.
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Des accessoires de rangement et d'aménagement.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation sur sa fiche dédiée.
Les caractéristiques essentielles, telles que les matériaux, les couleurs, les dimensions lorsqu'elles sont disponibles, les fonctionnalités et le contenu du colis, sont indiquées dans la description du produit.
Le Client est invité à consulter ces informations avant de passer commande.
3.1 - Photographies et illustrations
Les photographies et illustrations présentes sur le site blushroom.fr ont pour objectif de représenter fidèlement les produits commercialisés.
BlushRoom veille à ce que les caractéristiques essentielles et les éléments effectivement inclus dans la commande correspondent aux descriptions des fiches produits.
Certaines photographies peuvent présenter des produits dans un environnement décoratif afin d'illustrer leur utilisation.
Les accessoires de décoration, produits cosmétiques ou autres objets visibles sur ces photographies ne sont pas nécessairement inclus dans la commande. Le contenu exact du colis est précisé dans la fiche du produit concerné.
De légères variations de rendu des couleurs peuvent apparaître en fonction des écrans et de leurs paramètres d'affichage.
Ces variations ne sauraient limiter les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
Les informations contractuelles relatives aux produits sont communiquées en français.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité affichée sur le site correspond aux informations dont dispose BlushRoom au moment de la consultation.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra, selon les circonstances et conformément à ses droits légaux, accepter une solution de remplacement proposée par BlushRoom ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.
ARTICLE 5 - PASSATION DES COMMANDES
5.1 - Sélection des produits
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut consulter les produits sélectionnés, leurs quantités, leurs prix et les éventuels frais de livraison.
Le Client peut modifier son panier avant la confirmation définitive de la commande.
5.2 - Informations nécessaires à la commande
Pour finaliser son achat, le Client doit communiquer les informations nécessaires à l'exécution de la commande, notamment :
-
Son nom et son prénom.
-
Son adresse de livraison.
-
Son adresse électronique.
-
Les informations nécessaires au paiement.
Le Client s'engage à fournir des renseignements exacts et complets.
Une adresse erronée ou incomplète peut entraîner des difficultés ou des retards de livraison.
5.3 - Validation de la commande
Avant la confirmation définitive de son achat, le Client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier les éléments essentiels de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client dans le cadre du parcours de commande.
La validation définitive intervient lorsque le Client confirme sa commande avec obligation de paiement, selon les modalités prévues par le système de paiement utilisé sur le site.
5.4 - Confirmation de commande
Après validation de la commande et acceptation du paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le Client.
Ce courrier électronique récapitule les principales informations relatives à son achat.
Le Client est invité à conserver cette confirmation.
5.5 - Refus ou annulation d'une commande
BlushRoom peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, de paiement refusé ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande.
Toute annulation à l'initiative du Vendeur donnant lieu à remboursement sera traitée conformément aux dispositions légales applicables.
5.6 - Modification d'une commande
Pour demander une modification, le Client doit contacter BlushRoom dans les meilleurs délais à l'adresse info@blushroom.fr.
Une modification ne peut être garantie une fois la commande préparée ou expédiée.
Cette disposition ne limite pas l'exercice du droit légal de rétractation.
ARTICLE 6 - PRIX ET TARIFS
Les prix des produits sont affichés en euros.
Ils comprennent les taxes applicables à la vente, selon le régime fiscal du Vendeur, et s'entendent hors éventuels frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
BlushRoom peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
6.1 - Frais de livraison
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les tarifs de livraison sont les suivants :
Livraison standard :
-
4,99 € pour toute commande inférieure à 49 €.
-
Gratuite à partir de 49 € d'achat.
Livraison sécurisée :
-
Option facultative facturée 8,90 €, quel que soit le montant de la commande.
Les éventuels services supplémentaires associés à une option de livraison sont précisés au Client avant son choix.
Les frais de livraison applicables sont affichés avant la confirmation définitive de la commande.
Le montant total à payer comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison sélectionnés par le Client.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de l'achat.
Selon leur disponibilité dans le parcours de paiement, ces moyens peuvent comprendre :
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Les cartes bancaires Visa et Mastercard.
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American Express.
-
Apple Pay.
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Google Pay.
-
Tout autre moyen de paiement expressément proposé lors de la commande.
Seuls les moyens effectivement affichés et acceptés au moment du paiement peuvent être utilisés.
Le paiement est effectué en euros.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement sécurisées intégrées à la boutique.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux modalités de sécurité mises en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
BlushRoom ne garantit pas l'acceptation de tous les moyens de paiement pour toutes les commandes.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
8.1 - Zones de livraison
BlushRoom propose actuellement la livraison exclusivement en France métropolitaine, dans les zones effectivement desservies par ses transporteurs.
Les commandes destinées à des adresses situées en dehors de ces zones ne peuvent pas être acceptées.
Les éventuelles restrictions de livraison sont communiquées au Client avant la validation définitive de sa commande.
8.2 - Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après leur validation.
Les commandes passées pendant les week-ends et jours fériés sont prises en compte lors des jours ouvrés suivants.
L'heure limite indicative de prise en compte des commandes est fixée à 15 h, heure de Paris, du lundi au vendredi.
8.3 - Délais de livraison
Le délai total de livraison estimé est de 5 à 12 jours ouvrés, préparation et transport compris.
Ce délai constitue une estimation générale.
Le délai ou la date de livraison applicable à une commande est communiqué au Client avant sa validation définitive.
Les délais peuvent varier notamment selon la disponibilité du produit, les caractéristiques de l'envoi et les contraintes logistiques.
BlushRoom s'engage à respecter les obligations légales applicables concernant la livraison des commandes.
8.4 - Transporteurs
Le transporteur chargé de la livraison peut varier selon la nature, les dimensions, le poids ou la destination des produits commandés.
Lorsque le transporteur fournit un service de suivi, les informations correspondantes sont communiquées au Client après expédition.
8.5 - Retard de livraison
En cas de défaut de livraison dans le délai annoncé ou convenu, le Client dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
Dans les conditions légales applicables, le Client peut notamment demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le Client peut également résoudre immédiatement le contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
8.6 - Livraison endommagée
Si un colis ou un produit arrive endommagé, le Client est invité à contacter BlushRoom dès que possible à l'adresse info@blushroom.fr.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut transmettre des photographies du colis et du produit concerné.
L'absence de photographies ou de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux.
8.7 - Risques liés au transport
Les risques de perte ou d'endommagement du produit restent à la charge du Vendeur jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le transfert des risques est distinct du transfert de propriété.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés conformément aux règles prévues à l'article 8 des présentes CGV et par le Code de la consommation.
ARTICLE 10 - DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 - Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de bien, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
10.2 - Notification de la rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer BlushRoom de sa décision avant l'expiration du délai légal.
La notification peut être effectuée par courrier électronique à l'adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est recevable lorsqu'elle respecte les conditions légales applicables.
10.3 - Retour des produits
Après avoir notifié sa décision de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits concernés.
Pour organiser le retour, le Client est invité à contacter le service client afin de recevoir les instructions nécessaires.
Les produits doivent être retournés avec les éléments et accessoires reçus, dans la mesure du possible dans leur emballage d'origine.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus d'une rétractation valable.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la loi.
10.4 - Frais de retour
Les frais directs de retour sont intégralement pris en charge par BlushRoom.
Le Client n'a aucuns frais de retour à supporter lorsqu'il respecte les modalités de retour communiquées par BlushRoom.
BlushRoom organise la prise en charge des frais de retour, notamment au moyen des instructions ou documents nécessaires à l'expédition du colis.
10.5 - Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, BlushRoom rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Ce remboursement comprend notamment le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux remboursables dans les conditions prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé peuvent être exclus du remboursement lorsque la loi le permet.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle BlushRoom est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, BlushRoom peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve qu'aucun frais supplémentaire n'en résulte pour lui.
10.6 - Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas d'exclusion expressément prévus par le Code de la consommation.
Toute exception légalement applicable à un produit est portée à la connaissance du Client dans les conditions requises avant la conclusion de la vente.
10.7 - Produits non conformes ou défectueux
Les dispositions du présent article ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
En cas de produit non conforme ou défectueux, les droits et recours prévus par la législation applicable demeurent intégralement applicables.
ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés par BlushRoom bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
La garantie légale de conformité.
-
La garantie légale des vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11.1 - Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, le Client bénéficie notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Dans les conditions légales applicables, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le Client peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits du Client, les délais de mise en conformité et les éventuelles exceptions sont déterminés par les articles du Code de la consommation en vigueur.
11.2 - Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, le Client dispose des recours prévus par la loi.
Dans les conditions légales applicables, le Client peut notamment choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être exercée dans les délais prévus par l'article 1648 du Code civil.
11.3 - Modalités de réclamation
Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter :
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description du problème rencontré.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l'examen de la situation, sans faire obstacle à l'exercice des droits légaux du Client.
BlushRoom s'engage à traiter les demandes conformément aux dispositions légales applicables.
11.4 - Absence de limitation des droits légaux
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les garanties légales obligatoires dont bénéficie le Client.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
BlushRoom s'engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Le Vendeur ne peut être exonéré de sa responsabilité dans les situations où la loi impose sa responsabilité.
La responsabilité de BlushRoom ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant exclusivement d'une utilisation anormale du produit, d'une négligence du Client ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les recommandations d'utilisation, d'entretien et de montage communiquées avec les produits doivent être respectées.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
BlushRoom collecte et traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les traitements de données sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux règles applicables.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique.
Le Client peut contacter BlushRoom pour toute question relative à ses données personnelles à l'adresse :
Pour davantage d'informations sur les traitements effectués, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur blushroom.fr.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site blushroom.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite dans les conditions prévues par la loi.
L'utilisation du site ne confère au Client aucun droit de propriété sur les éléments protégés.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement contractuel résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais, lorsque cela est possible.
Les conséquences de la force majeure sur l'exécution du contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les présentes dispositions ne privent pas le Client des droits impératifs prévus par la réglementation.
ARTICLE 16 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BlushRoom se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, commerciales ou techniques de son activité.
Les modifications prennent effet pour les commandes passées après leur publication sur le site.
Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de BlushRoom afin de rechercher une solution amiable.
Service client :
+33 7 56 80 47 16
Le Client bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent, auquel BlushRoom adhère effectivement, sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait restreindre les droits du consommateur concernant la compétence juridictionnelle.
ARTICLE 18 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE ET ACCEPTATION
Avant de passer commande, le Client dispose des informations essentielles concernant les produits, leurs prix, les frais de livraison éventuels, les modalités de paiement, les délais de livraison, le droit de rétractation et les garanties légales.
Ces informations sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande.
La conclusion du contrat intervient conformément aux étapes du parcours de commande et aux règles légales applicables aux contrats conclus à distance.
ANNEXE 1 - INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES
Les dispositions relatives aux garanties légales sont notamment prévues par :
-
Les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
-
Les articles 1641 et suivants du Code civil concernant la garantie des vices cachés.
Le consommateur bénéficie de ces garanties indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour la garantie légale de conformité, les droits à réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat s'exercent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité d'un bien intervient sans frais pour le consommateur, conformément à la législation applicable.
La garantie des vices cachés peut permettre au consommateur, dans les conditions prévues par le Code civil, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande relative à ces garanties, le Client peut contacter :
BlushRoom - Nadine SANGARA
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
+33 7 56 80 47 16
ANNEXE 2 - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
BlushRoom - Nadine SANGARA
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : info@blushroom.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
................................................................................
Numéro de commande :
................................................................................
Commandé le :
................................................................................
Reçu le :
................................................................................
Nom du Client :
................................................................................
Adresse du Client :
................................................................................
Adresse électronique :
................................................................................
Date :
................................................................................
Signature du Client :
(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier.)
................................................................................
Pour toute demande de retour ou de remboursement :
Les frais de retour sont pris en charge par BlushRoom dans les conditions prévues par les présentes CGV.